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Politique de confidentialité

Mise à jour : 27.08.2026 · Version 1.0

Version provisoire. Les indications entre crochets restent à compléter.

Traduction française de l'original allemand. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. L'essentiel en bref

GastroSubs met en relation des entreprises de restauration et des Auxiliaires. Pour que cela fonctionne, nous traitons des données à caractère personnel. Voici d'abord l'essentiel :

La version détaillée figure ci-dessous. Elle est longue parce que le règlement général sur la protection des données exige une information complète – et non parce que beaucoup de choses se passeraient dans l'ombre.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'art 4 chiffre 7 RGPD est :

[Dénomination sociale selon le Firmenbuch]

[Rue, numéro]

[Code postal, Localité], Autriche

Numéro au Firmenbuch : [FN …], tribunal du registre : [Landesgericht …]

Courriel : [datenschutz@gastrosubs.net]

Téléphone : [+43 …]

Déléguée ou délégué à la protection des données : Nous n'avons pas désigné de déléguée à la protection des données, car les conditions de l'art 37 RGPD ne sont pas réunies.

3. D'où proviennent ces données et sur quoi elles se fondent

Nous traitons des données

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons :

AbréviationBase juridiqueÀ quoi elle sert chez nous
lit bArt 6 al 1 lit b RGPD – exécution d'un contratCompte, profil, recherche, Candidature, messages, abonnement d'une Entreprise
lit cArt 6 al 1 lit c RGPD – obligation légaleConservation des factures, renseignements aux autorités, obligations découlant du Digital-Services-Gesetz (loi autrichienne sur les services numériques)
lit fArt 6 al 1 lit f RGPD – intérêt légitimeSécurité et prévention des abus, sauvegarde des données, développement, invocation de droits
lit aArt 6 al 1 lit a RGPD – consentementInterrogation de la position dans le navigateur, newsletter et messages publicitaires, indications facultatives du profil telles que la photo

4. Les différents traitements

4.1 Consultation du site web et de l'application (journaux du serveur)

Quelles données : adresse IP, date et heure de l'accès, adresse consultée, volume de données transmis, code de statut, page de provenance, identification du navigateur et du système d'exploitation.

Finalité : fourniture de la page, sécurité de l'exploitation, détection et reconstitution d'attaques et de dysfonctionnements.

Base juridique : lit b pour la fourniture, lit f pour la sécurité et la recherche d'erreurs. Notre intérêt légitime est une exploitation stable et sûre.

Durée de conservation : 7 jours, puis suppression automatique. En cas d'incident de sécurité concret, plus longtemps, jusqu'à ce que l'incident soit élucidé.

4.2 Inscription et compte utilisateur

Quelles données – pour tout le monde : adresse électronique (qui sert également d'identifiant), mot de passe (conservé uniquement sous forme de valeur de hachage non réversible), rôle (Entreprise ou Auxiliaire), moment de l'inscription, statut de confirmation de l'adresse électronique ainsi que la clé de confirmation correspondante avec sa date d'expiration.

En plus pour les Auxiliaires : prénom, nom, date de naissance, sexe, code postal, localité, rue, pays, numéro de téléphone mobile, jours de travail choisis. Facultatif : photo, texte « À propos de moi », expérience professionnelle en années, compétences, agent de recherche.

En plus pour les Entreprises : raison sociale, adresse de facturation (rue, code postal, localité, pays), facultativement le numéro de TVA, ainsi que, pour chaque Établissement, le nom, l'adresse, le pays, le numéro de téléphone et, facultativement, l'adresse électronique, le site web, une description et une image.

Finalité : création et gestion du compte, connexion, rattachement des Missions, des Candidatures et des messages, facturation pour les Entreprises.

Base juridique : lit b. Pour les indications facultatives (photo, « À propos de moi », expérience, compétences, numéro de TVA) lit a ou lit b, dans la mesure où elles font partie du profil que vous définissez vous-même.

Durée de conservation : aussi longtemps que le compte existe. Après la suppression, voir la section 8.

4.3 Confirmation de l'adresse électronique, modification de l'adresse de connexion

Quelles données : adresse électronique, clé de confirmation, date d'expiration ; en cas de modification, en outre la nouvelle adresse, qui reste conservée séparément jusqu'à la confirmation.

Finalité : s'assurer que l'adresse existe et vous appartient ; protection contre la prise de contrôle de comptes de tiers.

Base juridique : lit b, à titre complémentaire lit f (sécurité).

Durée de conservation : La clé devient caduque lors de la confirmation ou à l'expiration d'un délai de 24 heures et est écrasée lors de l'opération suivante.

4.4 Localisation des adresses et vérification des localités

Quelles données : le nom de localité que vous avez saisi ainsi que le pays, et, à partir de là, les coordonnées géographiques du centre de la localité.

Finalité : recherche par rayon, affichage des distances, vérification qu'une localité saisie existe dans le pays choisi.

Base juridique : lit b.

Comment cela se déroule : Nous exploitons une base de données de localités qui nous est propre, comprenant environ 99 000 communes, sur la base des données librement accessibles de GeoNames. Cette base de données répond à la très grande majorité des requêtes, sans qu'aucune donnée ne quitte notre système. Si elle ne connaît pas une localité, notre serveur – et non votre appareil – interroge une seule fois le service Photon (OpenStreetMap) et mémorise le résultat. Seuls le nom de la localité et le pays sont alors transmis. Votre adresse IP et vos autres données ne sont pas transmises à cette occasion, car la requête émane de notre serveur.

Destinataire : Photon, exploité par komoot GmbH, Allemagne – et uniquement dans le cas exceptionnel décrit.

Important : Les coordonnées sont toujours déterminées par le serveur à partir du nom de la localité ; les coordonnées transmises avec la requête sont ignorées. Elles désignent la commune, et non votre adresse de domicile – votre rue ne fait l'objet d'aucune localisation. Il n'en va autrement que si vous utilisez « Utiliser ma position » (voir 4.5).

4.5 Interrogation de la position dans le navigateur (« Utiliser ma position »)

Quelles données : les coordonnées communiquées par votre appareil (longitude et latitude).

Finalité : recherche par rayon à partir de votre position actuelle et calcul de la distance jusqu'à une Mission.

Base juridique : lit a – votre consentement. Vous le donnez dans la boîte de dialogue de votre application et vous pouvez l'y révoquer à tout moment.

Ce qui en est fait : Les coordonnées sont enregistrées dans votre profil et y remplacent les coordonnées que nous déduisons sinon du nom de votre localité (voir 4.4). Elles constituent ainsi la base de toute recherche par rayon et de toute indication de distance qui vous concerne – y compris de la distance affichée à une Entreprise dans la recherche d'Auxiliaires. Nous n'affichons pas les coordonnées elles-mêmes aux Entreprises ; seule la distance en kilomètres calculée à partir d'elles est visible.

Durée de conservation : Elles restent enregistrées jusqu'à ce que vous interrogiez à nouveau votre position – elles sont alors écrasées – ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte utilisateur. Si vous saisissez à nouveau votre localité dans votre profil, les coordonnées qui en sont déduites reprennent leur place.

Ce que cela signifie : Les coordonnées communiquées par votre appareil sont plus précises que le centre d'une commune et peuvent laisser deviner votre adresse de domicile. Si vous ne le souhaitez pas, saisissez un nom de localité plutôt que de recourir à « Utiliser ma position » – ce sont alors les coordonnées de la commune qui restent applicables.

4.6 Publication d'annonces de Missions (Entreprises)

Quelles données : intitulé, poste, date, début et fin, lieu d'exécution, rémunération, nombre d'Auxiliaires nécessaires, description, visibilité, Établissement rattaché, moments de la création et de la dernière consultation des Candidatures.

Finalité : publication de la Mission, possibilité de la trouver dans la recherche, traitement des Candidatures.

Base juridique : lit b.

Visibilité : Les Missions publiées publiquement peuvent être trouvées même sans être connecté. Pour les visiteurs sans compte, nous n'affichons alors que la ville – jamais la rue, le nom, les coordonnées ou l'image de l'Établissement. Les Missions limitées à la liste enregistrée d'une Entreprise n'apparaissent pas du tout dans la recherche publique.

4.7 La Candidature – la transmission à l'Entreprise

Il s'agit de la transmission centrale de la Plateforme, d'où le détail qui suit.

Quelles données sont transmises à l'Entreprise qui a publié l'annonce : photo, nom et prénom complets, lieu de domicile, âge (non la date de naissance), sexe, expérience professionnelle, compétences, texte « À propos de moi », votre message de Candidature ainsi que les coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone) que vous n'avez pas marquées comme masquées.

Ce qui n'est pas transmis : votre rue, votre date de naissance et les coordonnées que vous avez masquées. L'Entreprise ne reçoit la rue et la date de naissance qu'avec une Acceptation (voir 4.7a). Le nom complet et le lieu de domicile ne peuvent pas être masqués.

Finalité : L'Entreprise doit pouvoir décider si elle vous retient pour la Mission.

Base juridique : lit b – la transmission est l'objet même du contrat. C'est vous qui la déclenchez vous-même en envoyant votre Candidature.

Rôle de l'Entreprise : À compter de la réception, l'Entreprise est responsable du traitement de manière autonome pour ces données. Elle décide alors elle-même de leur conservation et de leur suppression ; pour sa gestion des candidatures, c'est sa propre information sur la protection des données qui s'applique. Nous ne sommes pas son sous-traitant, et elle n'est pas le nôtre. Dans nos CGU, nous l'avons obligée à n'utiliser vos données que pour cette seule Candidature, à ne pas les transmettre et à ne pas constituer à partir de celles-ci sa propre base de données de candidats – mais nous ne pouvons faire respecter cela qu'avec les moyens du contrat.

Durée de conservation chez nous : aussi longtemps que la Candidature existe. Si vous la retirez, elle est supprimée. Si vous la rangez au moyen de la fonction « Archiver », elle disparaît de votre liste, mais reste visible pour l'Entreprise et conservée dans l'historique des messages.

4.7a L'Acceptation – la transmission de l'adresse et de la date de naissance

De quoi il s'agit : Si une Entreprise vous retient pour une Mission, nous lui transmettons en outre votre adresse et votre date de naissance. Tant qu'elle statue encore sur votre Candidature, elle ne reçoit ni l'une ni l'autre – elle ne voit alors que votre âge (voir 4.7).

Quelles données : adresse (rue, code postal, localité et pays) et date de naissance.

Finalité : L'Entreprise doit vous déclarer à la sécurité sociale avant la prise de travail et satisfaire à ses autres obligations en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. C'est pour cela qu'elle a besoin de ces indications – elle n'en a pas besoin pour sa décision de sélection.

Base juridique : lit b – sans ces indications, l'engagement ne peut pas être exécuté. Chez l'Entreprise s'y ajoute lit c : la déclaration est une obligation légale (§ 33 ASVG, Allgemeines Sozialversicherungsgesetz, loi générale sur la sécurité sociale).

Masquage : Ces deux indications ne peuvent pas être masquées ; sans elles, un engagement ne peut pas être réalisé conformément à la loi.

4.7b Conservation de votre Candidature par l'Entreprise pour des Missions futures

De quoi il s'agit : Une Entreprise ne peut en principe utiliser les données issues de votre Candidature que pour cette seule Candidature. Si vous y consentez séparément, elle peut les conserver au-delà, afin de vous prendre en considération pour des Missions futures et de vous contacter à cette fin.

Quelles données : les mêmes que celles transmises avec la Candidature (voir 4.7).

Base juridique : lit a – votre consentement. Il est facultatif : vous pouvez également candidater sans lui, et il n'en résulte aucun désavantage pour vous. La case n'est pas précochée et est séparée de la Candidature.

Durée de conservation : [24 mois] à compter de l'octroi du consentement, sauf si vous le révoquez avant.

Révocation : à tout moment et sans indication de motifs, avec effet pour l'avenir – au moyen du réglage dans votre compte utilisateur ou sans forme particulière à [dse@gastrosubs.net]. Nous transmettons sans délai une révocation aux Entreprises concernées ; celles-ci sont contractuellement tenues de supprimer alors les données. La licéité de la conservation effectuée jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

À ne pas confondre avec « Mes auxiliaires » : La liste enregistrée d'une Entreprise (voir 4.10) est autre chose. Elle détermine qui voit les Missions qui ne sont pas publiées publiquement, et non pendant combien de temps vos données de Candidature restent chez l'Entreprise.

4.8 Recherche d'Auxiliaires par les Entreprises

Quelles données sont visibles pour les Entreprises disposant d'un accès valide : photo, prénom et nom complets, localité et distance, âge, compétences et disponibilité. Dans la vue détaillée, en outre l'expérience professionnelle et le texte « À propos de moi ».

Non visibles : rue, date de naissance, sexe, adresse électronique et numéro de téléphone. Vous ne communiquez le sexe et les coordonnées non masquées qu'avec une Candidature (voir 4.7), la rue et la date de naissance seulement avec une Acceptation (voir 4.7a).

Vous pouvez vous rendre invisible : dans les paramètres du compte, vous pouvez retirer votre profil de la recherche d'Auxiliaires. Les Entreprises ne vous y trouvent alors plus et ne voient pas non plus les indications mentionnées ci-dessus. Celles-ci ne deviennent visibles que lorsque vous posez vous-même votre Candidature à une Mission – 4.7 s'applique alors. Votre propre recherche de Missions et la possibilité de poser votre Candidature n'en sont pas affectées.

Finalité : Les Entreprises doivent pouvoir trouver des Auxiliaires appropriés et les contacter.

Base juridique : lit b – la possibilité d'être trouvé est la finalité pour laquelle vous vous inscrivez.

4.9 Messages, fils de conversation, invitations

Quelles données : contenu des messages, expéditeur, moment, états de lecture des deux parties, pour les invitations les Missions proposées, pour les demandes d'inscription à la liste enregistrée la réponse.

Finalité : communication entre l'Entreprise et l'Auxiliaire.

Base juridique : lit b.

Qui lit : Uniquement les deux parties concernées. Nous ne lisons pas les messages sans motif particulier. En cas de signalement au titre du règlement sur les services numériques ou en cas de soupçon fondé d'abus, nous sommes autorisés à les consulter à des fins de vérification (lit c ou lit f).

Masquer : Si vous masquez une conversation, elle disparaît de votre aperçu. L'autre partie continue de la voir et, dès qu'un nouveau message arrive, elle réapparaît chez vous. Masquer n'est donc pas une suppression.

Durée de conservation : aussi longtemps que l'un des deux comptes existe et que l'historique n'a pas été supprimé.

4.10 Liste enregistrée « Mes auxiliaires », demandes, blocage

Liste enregistrée : Une Entreprise peut enregistrer les Auxiliaires avec lesquels elle a collaboré. Le lien et le moment sont conservés. Quiconque reçoit une Acceptation y est automatiquement ajouté. L'Auxiliaire n'en est pas informé.

Demandes : Si les parties ne se connaissent pas encore, l'Entreprise doit poser la question ; l'Auxiliaire décide. La demande et la réponse sont conservées. L'Auxiliaire peut également adresser une demande à l'Entreprise ; dans ce cas, les données personnelles de l'Auxiliaire deviennent visibles pour l'Entreprise de manière analogue à une Candidature (voir 4.7).

Blocage : Si un Auxiliaire bloque une Entreprise ou inversement, nous conservons ce lien avec le moment correspondant. L'autre partie n'en apprend rien – pas même sur demande d'accès, car le renseignement détruirait sinon sa finalité.

Base juridique : lit b, pour le blocage en outre lit f (protection des utilisatrices et utilisateurs).

4.11 Agent de recherche et suggestions

Quelles données : si l'agent est actif, le rayon souhaité, les postes souhaités, le moment de la dernière notification. Pour la comparaison, nous utilisons les indications de votre profil (localité, disponibilité, compétences).

Finalité : vous proposer des Missions appropriées.

Base juridique : lit b, car c'est vous-même qui activez l'agent.

Comment il calcule : La comparaison est un simple calcul de points fondé sur le poste, la distance et le jour de la semaine. Aucune décision automatisée au sens de l'art 22 RGPD n'a lieu – l'agent ne fait que proposer, la décision est prise par des êtres humains. La décision de vous retenir appartient exclusivement à l'Entreprise.

4.12 Liens partagés

Pour chaque Mission, il est possible de générer un lien permettant de la consulter avec les informations relatives à l'Établissement et sans compte. Quiconque génère un tel lien rend ces informations sciemment accessibles. Les coordonnées masquées y restent masquées également. La clé se compose de 32 octets aléatoires et ne peut pas être devinée ; elle reste valable aussi longtemps que la Mission existe.

Base juridique : lit b ou lit f du côté de l'Entreprise qui partage.

4.13 Abonnement des Entreprises, factures

Quelles données : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA, formule souscrite, début et fin de la période d'essai gratuite, périodes de facturation, factures et statut de paiement.

Finalité : gestion et facturation de l'accès payant.

Base juridique : lit b pour la gestion, lit c pour la conservation.

Durée de conservation : les factures et les justificatifs correspondants sept ans à compter de la fin de l'année civile (§ 132 BAO, Bundesabgabenordnung, code fédéral des impôts). Cette conservation subsiste également après la suppression d'un compte ; les données ne sont alors plus conservées qu'à cette fin et sont bloquées pour le reste.

4.14 Signalements, modération, suspensions

Quelles données : contenu du signalement, contenu signalé, coordonnées de la personne qui signale, notre décision avec sa motivation, mesures prises.

Finalité : exécution de nos obligations découlant du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), protection des utilisatrices et utilisateurs.

Base juridique : lit c, à titre complémentaire lit f.

Durée de conservation : trois ans à compter de la décision, afin que nous puissions identifier les cas de récidive et étayer nos décisions.

4.15 Sauvegarde des données

Nous sauvegardons la base de données tous les jours à 3h30. Les sauvegardes restent 14 jours sur le serveur et sont ensuite supprimées automatiquement. En complément, nous récupérons des sauvegardes sur un appareil situé en Autriche, afin que les données ne soient pas perdues même en cas de défaillance du serveur.

Base juridique : lit f – notre intérêt légitime à une exploitation résistante aux pannes, qui sert en même temps votre intérêt à l'égard de vos données. En outre, la sauvegarde est une mesure technique au sens de l'art 32 RGPD.

Ce que cela signifie pour les suppressions : Si vous supprimez votre compte, vos données disparaissent immédiatement de l'exploitation courante. Elles subsistent jusqu'à 14 jours dans les sauvegardes, car il n'est pas possible d'en extraire utilement une personne isolée sans rendre la sauvegarde inutilisable. Nous veillons à ce que des données supprimées ne réintègrent pas l'exploitation à partir d'une sauvegarde restaurée.

5. Stockage local sur votre appareil

Nous n'utilisons aucun cookie à des fins d'analyse ou de publicité. Nous utilisons la mémoire locale de votre navigateur pour ce dont l'application a besoin :

QuoiPour quoiCombien de temps
Clé de connexion (jeton)pour que vous restiez connectéjusqu'à la déconnexion ou jusqu'à l'expiration de la clé
Langue choisiepour que l'application démarre dans votre languejusqu'à ce que vous la changiez
Derniers jours de la semaine choisis dans la recherchepour que vous n'ayez pas à les redéfinir à chaque fois24 heures
Accès de démonstration activésuniquement en phase de test, voir la section 14jusqu'à la levée de l'activation

Ces entrées se trouvent exclusivement sur votre appareil. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur ; vous devrez ensuite vous reconnecter.

6. Données qui ne proviennent pas de vous (art 14 RGPD)

Dans quelques cas, nous traitons des données vous concernant qui ont été saisies par une autre personne :

Nous vous informons de ces traitements au moyen de la présente déclaration. Sont toujours concernées des personnes qui disposent déjà d'un compte chez nous ou dont une Entreprise publie les indications en tant que coordonnées propres.

7. Destinataires et sous-traitants

DestinatairePour quoiRôleLieu
[Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen]Exploitation des serveursSous-traitant (art 28 RGPD)Allemagne
L'Entreprise qui a publié l'annonceRéception de votre CandidatureResponsable du traitement autonomemajoritairement Autriche
[Photon / komoot GmbH]Vérification des localités à titre exceptionnel, uniquement le nom de la localité et le paysResponsable du traitement autonomeAllemagne
Conseil fiscal, comptabilitéFactures des EntreprisesSous-traitantAutriche
Autorités et tribunauxuniquement en cas d'obligation légaleResponsables du traitement autonomesAutriche, UE

Pas encore en service, mais prévu – cette section sera complétée dès que ce sera le cas :

8. Aperçu des durées de conservation

DonnéesCombien de temps
Compte et profilaussi longtemps que le compte existe
Missions, Candidatures, messagesaussi longtemps que l'un des comptes concernés existe
Journaux du serveur7 jours
Sauvegardes de données14 jours sur le serveur
Factures et justificatifs7 ans à compter de la fin de l'année civile (§ 132 BAO)
Signalements et décisions de modération3 ans
Données nécessaires à un litige judiciairejusqu'à son règlement, au plus tard jusqu'à l'expiration de la prescription

Après la suppression du compte, nous retirons votre profil et vos données à caractère personnel de l'exploitation courante. Sont conservés :

9. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants :

Adressez-vous pour cela, sans formalité, à <datenschutz@gastrosubs.net> ou à l'adresse indiquée à la section 2. Nous répondons sans délai, au plus tard dans un délai d'un mois. Si la demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et nous vous en informons au cours du premier mois.

Nous pouvons exiger une preuve de votre identité lorsqu'il existe des doutes fondés quant à l'auteur de la demande – cela vous protège contre le fait qu'une autre personne obtienne des renseignements à votre sujet.

Droit de réclamation : Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Autriche, il s'agit de la

Österreichische Datenschutzbehörde

Barichgasse 40–42, 1030 Wien

Téléphone : +43 1 52 152-0

Courriel : dsb@dsb.gv.at

Web : www.dsb.gv.at

10. Décisions automatisées et profilage

Aucune décision automatisée dans un cas individuel, y compris le profilage, au sens de l'art 22 RGPD n'a lieu. L'agent de recherche et le tri des résultats de recherche constituent des suggestions et des classements selon des critères objectifs ; la décision d'accepter une Candidature appartient exclusivement à l'Entreprise, et la décision de vous porter candidat vous appartient exclusivement.

11. Êtes-vous tenu de fournir des données ?

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données. Sans les indications signalées comme obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas gérer de compte ni mettre la Plateforme à disposition – sans localité, par exemple, il n'y a pas de recherche par rayon, et sans nom pas de Candidature. Vous pouvez omettre les indications facultatives (photo, « À propos de moi », expérience professionnelle, compétences, numéro de TVA) sans que nous vous refusions quoi que ce soit.

12. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l'art 32 RGPD. En font partie :

13. Mineurs

Seules les personnes ayant atteint l'âge de 15 ans révolus peuvent créer un compte en tant qu'Auxiliaire. Nous ne traitons sciemment aucune donnée de personnes n'ayant pas atteint cet âge. Si nous en avons connaissance, nous supprimons le compte.

14. Remarque relative à la phase de test

Cette section disparaîtra dès le démarrage de l'exploitation réelle.

GastroSubs se trouve actuellement en phase de test. Cela signifie :

15. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration lorsque la Plateforme ou la situation juridique évolue. La version publiée à tout moment sous <https://gastrosubs.net/datenschutz> fait foi. En cas de modifications substantielles, nous vous informons en outre par courriel.