Mentions légales

Mentions légales et informations obligatoires selon le § 25 Mediengesetz (loi sur les médias)

Propriétaire du média, éditrice et responsable du contenu

GastroSubs GmbH

[Rue et numéro]

[Code postal] [Localité], Autriche

Représentée par

Gérance : [Prénom Nom]

Firmenbuch

L'inscription au Firmenbuch auprès du [Landesgericht …] a été demandée. Aucun numéro d'inscription au Firmenbuch n'est encore disponible ; il sera ajouté ici dès que l'inscription aura été effectuée.

Numéro de TVA

[Pas encore disponible.]

Contact

Courriel : [kontakt@gastrosubs.net]

Téléphone : [+43 …]

Formulaire de contact : [https://gastrosubs.net/kontakt]

Objet de l'entreprise

Exploitation d'une plateforme en ligne destinée à mettre en relation des entreprises de restauration et des Auxiliaires en vue de missions de travail de courte durée.

Activité

[Placement de main-d'œuvre (activité libre). La déclaration d'activité sera effectuée lors de l'inscription au Firmenbuch.]

Disposition légale applicable : Gewerbeordnung 1994 (code autrichien des activités économiques), en particulier § 151a GewO, en liaison avec les §§ 2 et suivants Arbeitsmarktförderungsgesetz (loi sur la promotion du marché du travail). Consultable via le système d'information juridique fédéral à l'adresse www.ris.bka.gv.at.

Autorité compétente pour l'activité et autorité de surveillance

[Bezirkshauptmannschaft … / Magistrat der Stadt …]

Appartenance à une chambre professionnelle

Wirtschaftskammer [Land fédéré], groupe professionnel [groupe professionnel]

Associées et associés

[Prénom Nom], participation [xx] pour cent

[Prénom Nom], participation [xx] pour cent

Orientation fondamentale

GastroSubs est une plateforme de mise en relation. Le site web et l'application permettent aux entreprises de restauration et aux Auxiliaires de publier, de trouver et de prendre en charge des missions de travail de courte durée, et informent sur cette offre. Il n'existe aucune orientation idéologique ou politique allant au-delà.

Point de contact au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Pour les autorités et pour les utilisatrices et utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 : [dsa@gastrosubs.net]. Les langues de communication sont l'allemand et l'anglais.

Signaler des contenus illicites : [https://gastrosubs.net/melden] ou [meldung@gastrosubs.net]

La coordinatrice pour les services numériques en Autriche est la KommAustria ; sa gestion est assurée par la Rundfunk und Telekom Regulierungs-GmbH (RTR).

Les contenus de nos utilisatrices et utilisateurs

Les annonces de Missions, les profils et les messages proviennent des utilisatrices et utilisateurs de la Plateforme. Nous ne les contrôlons pas au préalable. Dès que nous prenons connaissance d'un contenu illicite, nous le retirons ou en bloquons l'accès sans délai.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Les consommatrices et consommateurs peuvent s'adresser à l'Internet Ombudsstelle (www.ombudsstelle.at).

Contenus tiers utilisés

Données de localités : GeoNames, sous licence CC BY 4.0.

Deux symboles : Material Symbols de Google, sous licence Apache 2.0.

Les mentions de licence complètes sont disponibles sous [https://gastrosubs.net/lizenzen].

Autres textes juridiques

Conditions générales d'utilisation : https://gastrosubs.net/agb

Politique de confidentialité : https://gastrosubs.net/datenschutz